Azerbaïdjan: aide financière exceptionnelle de la Communauté

Informations de base

1998/0129(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0205
27/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/1998 Vote en commission
22/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0344/1998
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0129(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/4/10079

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex