Formation et éducation à la santé: participation de l'Estonie au programme communautaire

Informations de base

1998/0154(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Zone géographique

Estonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0263
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1998 Vote en commission
27/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
18/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0154(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 129 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0410/1998 JO C 292 21.09.1998, p. 0016-0023 14/07/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0263 06/05/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex