Fiche de procédure : 1998/0163(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1998/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	FERRI Enrico (PPE-DE)	28/07/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	BARTON Roger (PSE)	13/07/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	FORMENTINI Marco (NI)	02/09/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2210	28/10/1999
Pêche	2237	16/12/1999
Recherche	2179	20/05/1999

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
20/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0285
19/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/1998	Vote en commission,1ère lecture
20/05/1999	Publication de la position du Conseil	06884/1/1999
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999	Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1999	Débat en plénière
28/10/1999	Débat au Conseil
16/12/1999	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/03/2000	Signature de l'acte final
20/03/2000	Fin de la procédure au Parlement
03/05/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1998/0163(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/11013

Portail de documentation

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Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	06884/1/1999 JO C 232 13.08.1999, p. 0001	20/05/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0285 JO C 212 08.07.1998, p. 0007	20/05/1998
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1178	16/07/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1435/1998	02/12/1998

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2000/0007
JO L 106 03.05.2000, p. 0001