Libre circulation des travailleurs, de leur famille: déplacement, séjour dans la Communauté

Informations de base

1998/0230(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0394
23/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
22/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0252/1999
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0230(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 040
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex