Fiche de procédure : 1998/0273(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	VAN BLADEL Leonie G.L. (UPE)	29/09/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	IMBENI Renzo (PSE)	25/11/1998
BUDG Budgets	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR)	13/10/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	2172	22/04/1999

Date	Evénement	Référence
03/09/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0507
02/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/1999	Vote en commission
26/01/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0041/1999
11/02/1999	Débat en plénière
22/04/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
28/04/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0273(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Abrogation 2003/0330(CNS)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/10523

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0041/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0004	26/01/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0124/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0611-0620	12/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0507 JO C 302 01.10.1998, p. 0005	03/09/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex