Fiche de procédure : 1998/0284(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0284(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ADAM Gordon J. (PSE)	28/10/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2199	19/07/1999
Énergie	2132	13/11/1998

Date	Evénement	Référence
30/09/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0542
09/10/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/1998	Débat au Conseil
23/02/1999	Vote en commission,1ère lecture
23/02/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0087/1999
10/03/1999	Débat en plénière
24/03/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0144
19/07/1999	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/07/1999	Signature de l'acte final
29/07/1999	Fin de la procédure au Parlement
06/08/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0284(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0087/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0005	23/02/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0185/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0190-0261	11/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0542 JO C 320 17.10.1998, p. 0012	30/09/1998
Proposition législative modifiée	COM(1999)0144 JO C 119 30.04.1999, p. 0015	24/03/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0061/1999 JO C 101 12.04.1999, p. 0026	27/01/1999
CofR	Comité des régions: avis	CDR0059/1999 JO C 057 29.02.2000, p. 0040	18/11/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex