Fiche de procédure : 1998/0286(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0286(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Autriche
Slovénie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SIMPSON Brian (PSE)	24/11/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	2172	22/04/1999

Date	Evénement	Référence
07/10/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0554
16/11/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1999	Vote en commission
21/01/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0039/1999
22/04/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999	Fin de la procédure au Parlement
16/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0286(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/10549

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0039/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0004	21/01/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0089/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0153-0163	10/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0554 JO C 342 10.11.1998, p. 0007	07/10/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex