Transport aérien: aviation civile, règles techniques et procédures administratives

Informations de base

1998/0349(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0759
17/02/1999 Vote en commission,1ère lecture
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
15/10/2001 Débat au Conseil
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0349(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission RETT/4/10963
TRAN/4/10824

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex