Fiche de procédure : 1998/0352(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0352(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	2164	15/03/1999

Date	Evénement	Référence
14/12/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0750
09/02/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/1999	Vote en commission
09/02/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0056/1999
15/03/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/03/1999	Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0352(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 126
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/10760

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0056/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0150	09/02/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0099/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0274-0288	11/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0750 JO C 010 14.01.1999, p. 0010	14/12/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex