Fiche de procédure : 1998/0831(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0831(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2153	20/12/1998

Date	Evénement	Référence
15/05/1998	Publication de la proposition législative	SEC(1998)0805
10/11/1998	Vote en commission
16/11/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1998	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1998/0831(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/10547

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0660/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0058-0079	18/11/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	SEC(1998)0805	15/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex