Fiche de procédure : 1998/0840(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0840(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2153	20/12/1998

Date	Evénement	Référence
22/10/1998	Publication de la proposition législative	SEC(1998)1720
20/12/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
11/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/1999	Vote en commission

Référence de la procédure	1998/0840(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000 Traité CE (avant Amsterdam) E 098
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/10577

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0062/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0014-0025	09/02/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	SEC(1998)1720	22/10/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex