Budget 1999: procédures ad hoc

Informations de base

1998/2007(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1998 Vote en commission
25/06/1998 Dépôt du rapport budgétaire A4-0256/1998
01/07/1998 Débat en plénière
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2007(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09861

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex