Décharge 1994: apurement des comptes FEOGA, section garantie

Informations de base

1998/2012(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/1998 Publication du document de base non-législatif N4-0372/1998
01/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2000 Vote en commission
22/03/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0095/2000
11/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Décision du Parlement T5-0161/2000
13/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2012(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex