Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2013(BUD)

Budget opérationnel CECA 1999

Informations de base

1998/2013(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		GIANSILY Jean-Antoine (UPE)
    		24/11/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1998 Publication du projet de budget du Conseil SEC(1998)0966
02/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/1998 Vote en commission
12/10/1998 Dépôt du rapport budgétaire A4-0363/1998
20/10/1998 Débat en plénière
17/12/1998 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2013(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10273

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final