Stratégie post-SFOR en Bosnie-Herzégovine

Informations de base

1998/2019(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1997 Publication du document de base non-législatif B4-1103/1997
13/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Vote en commission
17/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0106/1998
01/04/1998 Débat en plénière
02/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2019(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09681

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