1998/2027(COS)
Proche-Orient: rôle de l'Union dans le processus de paix et assistance future
Informations de base
1998/2027(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères sécurité et politique de défense
COLAJANNI Luigi Alberto (PSE)
22/04/1998
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
CONTContrôle budgétaire
TOMLINSON The Lord John E. (PSE)
26/11/1998
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2070 23/02/1998
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/01/1998 | Publication du document de base non-législatif | COM(1997)0715 | |
| 20/02/1998 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/02/1998 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 21/01/1999 | Vote en commission | ||
| 21/01/1999 | Dépôt du rapport de la commission | A4-0042/1999 | |
| 11/03/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/06/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/2027(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/4/09700
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0042/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0003 21/01/1999 Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0191/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0192-0282 11/03/1999