Croissance et emploi dans le cadre de l'UEM: politique économique en vue des orientations de 1998

Informations de base

1998/2049(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0103
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1998 Vote en commission
15/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0133/1998
29/04/1998 Débat en plénière
30/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
18/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2049(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09814

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