Politique méditerranéenne de l'Union

Informations de base

1998/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/1998 Publication du document de base non-législatif B4-0282/1998
02/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1999 Vote en commission
23/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0095/1999
10/03/1999 Débat en plénière
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2072(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09976

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