Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2098(INI)

Amélioration du fonctionnement des Institutions sans modification du Traité

Informations de base

1998/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INST
    Institutionnelle
    		HERMAN Fernand H.J. (PPE)
    		29/05/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés publiques et affaires intérieures
    		D'ANCONA Hedy (PSE)
    		07/05/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1999 Vote en commission
24/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0158/1999
14/04/1999 Débat en plénière
15/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INST/4/10048

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