Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2102(INI)

Les possibilités d'exportation des technologies des énergies renouvelables

Informations de base

1998/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		ELCHLEPP Dietrich (PSE)
    		22/01/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1998 Vote en commission
24/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0477/1998
15/01/1999 Débat en plénière
15/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/10057

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