Le problème des déchets de poisson

Informations de base

1998/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0403/1998
15/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10256

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