Budget 2000: état prévisionnel PE

Informations de base

1998/2185(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    MÜLLER Edith (V)
    13/10/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1999 Vote en commission
22/04/1999 Dépôt du rapport budgétaire A4-0227/1999
04/05/1999 Débat en plénière
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2185(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 203
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10466

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex