L'emploi en Europe. Rapport annuel 1998

Informations de base

1998/2195(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0574
27/10/1998 Débat au Conseil
10/11/1998 Vote en commission
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0417/1998
16/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/1998 Débat en plénière
18/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1998 Débat au Conseil
23/11/1998 Débat au Conseil
01/12/1998 Débat au Conseil
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2195(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10501

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