1998/2206(COS)
Fonds structurels. 9ème rapport annuel 1997
Informations de base
1998/2206(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIPolitique régionale
PEIJS Karla M.H. (PPE)
26/11/1998
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
MEDINA ORTEGA Manuel (PSE)
17/02/1999
FEMMDroits de la femme
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/10/1998 | Publication du document de base non-législatif | COM(1998)0562 | |
| 28/01/1999 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 21/04/1999 | Vote en commission | ||
| 21/04/1999 | Dépôt du rapport de la commission | A4-0235/1999 | |
| 04/05/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/10/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/2206(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/4/10531
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Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0235/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0007 21/04/1999 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofR Comité des régions: avis CDR0220/1999 JO C 226 08.08.2000, p. 0068 13/04/2000