Union économique et monétaire UEM: représentation de la Communauté au niveau international

Informations de base

1998/2213(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0637
18/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0439/1998
01/12/1998 Débat au Conseil
02/12/1998 Débat en plénière
03/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2213(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10551

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