Schengen: programme d'activités d'ici juin 1999, activités 1997-1998. Recommandation

Informations de base

1998/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/1999 Vote en commission
12/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0006/1999
14/01/1999 Débat en plénière
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2217(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10556

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