Médiateur européen. Rapport annuel 1998

Informations de base

1998/2230(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/12/1998 Publication du document de base non-législatif N4-0138/1999
16/03/1999 Vote en commission
16/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0119/1999
22/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1999 Débat en plénière
15/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2230(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/4/10600

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