Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2240(DEC)

Décharge 1997: formation professionnelle CEDEFOP et Fondation de Dublin FEACVT, budgets

Informations de base

1998/2240(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/12/1998 Publication du document de base non-législatif N4-0053/1999
09/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1999 Reconsultation officielle du Parlement
25/03/1999 Vote en commission
25/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0163/1999
03/05/1999 Débat en plénière
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
03/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2240(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/10702

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0163/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0014 25/03/1999
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0394/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0139 04/05/1999
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0395/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0025-0140 04/05/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05912/1999 11/02/1999
    Document de base non législatif complémentaire 05913/1999 11/02/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N4-0053/1999 28/12/1998
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N4-0054/1999 28/12/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final