Résolution sur la communication de la Commission: partenariat d'intégration

Informations de base

1998/2635(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
23/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2635(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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