Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 1999

Informations de base

1998/2650(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2650(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1072/1998 15/12/1998
    Proposition de résolution B4-1073/1998 15/12/1998
    Proposition de résolution B4-1077/1998 15/12/1998
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0746/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0145-0163 16/12/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information N4-0176/1999 31/03/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(1998)0604 28/10/1998
    Pour information COM(1998)0609 28/10/1998
    Pour information COM(1998)0610 28/10/1998