Fiche de procédure : 1999/0001(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0001(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	BODRATO Guido (PPE-DE)	01/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2302	07/11/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Date	Evénement	Référence
06/01/1999	Publication de la proposition législative initiale	COM(1998)0797
29/03/2000	Publication de la proposition législative	05634/1999
10/04/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000	Vote en commission
19/09/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0262/2000
03/10/2000	Décision du Parlement	T5-0409/2000
07/11/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2000	Fin de la procédure au Parlement
14/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0001(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12667

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0262/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0009	19/09/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0409/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0022-0051	03/10/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05634/1999	29/03/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1998)0797 JO C 032 06.02.1999, p. 0009	06/01/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex