SAVE II: programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique, participation de la Hongrie

Informations de base

1999/0002(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2192 22/06/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1998)0811
23/02/1999 Vote en commission
08/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/09/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0002(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10804

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex