1999/0002(CNS)
SAVE II: programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique, participation de la Hongrie
Informations de base
1999/0002(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.60 Politique de l'énergie
Zone géographique
Hongrie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENERRecherche, développement technologique et énergie
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2192 22/06/1999
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/0002(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENER/4/10804
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0161/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0097-0106 10/03/1999 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1998)0811 JO C 044 18.02.1999, p. 0012 12/01/1999
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Acte final
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Décision 1999/0918
JO L 247 18.09.1999, p. 0027