Accord CE/Australie: modification de l'accord de coopération scientifique et technique

Informations de base

1999/0009(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    MALERBA Franco E. (PPE)
    18/02/1999
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Industrie 2174 29/04/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0024
23/02/1999 Vote en commission
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0009(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130M Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10819

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0271/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0169-0185 14/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0024 27/01/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex