1999/0009(CNS)
Accord CE/Australie: modification de l'accord de coopération scientifique et technique
Informations de base
1999/0009(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Australie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENERRecherche, développement technologique et énergie
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. RELARelations économiques extérieures
MALERBA Franco E. (PPE)
18/02/1999
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/0009(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130M Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENER/4/10819
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0271/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0169-0185 14/04/1999
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |