Pollution maritime, Méditerranée, Convention de Barcelone 1995: aires spécialement protégées et diversité biologique

Informations de base

1999/0019(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0030
17/03/1999 Vote en commission
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0019(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10868

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0273/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0170-0186 14/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0030 12/02/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex