1999/0019(CNS)
Pollution maritime, Méditerranée, Convention de Barcelone 1995: aires spécialement protégées et diversité biologique
Informations de base
1999/0019(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires sociales 2208 22/10/1999
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/0019(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/4/10868
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0273/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0170-0186 14/04/1999
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |