Prix agricoles 1999/2000: vins mousseux et vins de liqueur (modif. règl. 2332/92/CEE, 4252/88/CEE)

Informations de base

1999/0033(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0038
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1999 Vote en commission
29/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0168/1999
19/07/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0033(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex