Formation, jeunesse et éducation: participation de la Slovénie aux programmes Leonardo, Socrates et Jeunesse

Informations de base

1999/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0071
24/03/1999 Vote en commission
24/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0162/1999
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0052(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 126 Traité CE (avant Amsterdam) E 228 Traité CE (avant Amsterdam) E 127
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/10853

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex