Petites et moyennes entreprises PME: participation de la Slovénie au programme communautaire

Informations de base

1999/0054(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0072
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999 Vote en commission
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0203/1999
30/09/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/09/1999 Fin de la procédure au Parlement
04/11/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0054(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10852

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex