Protection du milieu marin, Convention pour l'Atlantique du Nord-Est OSPAR: offshore désaffectées

Informations de base

1999/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0190
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1999 Vote en commission
27/10/1999 Décision du Parlement T5-0067/1999
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0097(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex