Petites et moyennes entreprises PME: participation de la Lituanie au programme communautaire

Informations de base

1999/0119(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0280
29/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/1999 Informations supplémentaires
31/03/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0119(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/4/11388

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0280 JO C 021 25.01.2000, p. 0005 E 22/06/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex