Fiche de procédure : 1999/0133(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve (PPE-DE)	21/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Recherche	2305	16/11/2000

Date	Evénement	Référence
01/07/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0324
13/09/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/1999	Vote en commission
26/10/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0048/1999
03/11/1999	Débat en plénière
03/10/2000	Décision du Parlement	T5-0411/2000
16/11/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2000	Fin de la procédure au Parlement
28/11/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0133(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Voir aussi 2003/0041(CNS) Voir aussi 2008/0209(CNS) Voir aussi 2013/0282(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 170 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/12028

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0048/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0020	26/10/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0411/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0023-0052	03/10/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1999)0324 JO C 307 26.10.1999, p. 0022 E	01/07/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex