Fiche de procédure : 1999/0158(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1999/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	LANNOYE Paul A.A.J.G. (V/ALE)	22/09/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	LANNOYE Paul A.A.J.G. (V/ALE)	22/09/1999

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	POHJAMO Samuli (ELDR)	04/10/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2326	19/01/2001
Budget	2285	20/07/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
22/07/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0329
13/09/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2000	Vote en commission,1ère lecture
23/03/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0072/2000
10/04/2000	Débat en plénière
19/07/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0451
20/07/2000	Publication de la position du Conseil	09662/1/2000
20/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2000	Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2000	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0347/2000
13/12/2000	Débat en plénière
19/01/2001	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/02/2001	Signature de l'acte final
12/02/2001	Fin de la procédure au Parlement
24/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1999/0158(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/13321

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0072/2000 JO C 378 29.12.2000, p. 0004	23/03/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0138/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0020-0039	11/04/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0347/2000 JO C 228 13.08.2001, p. 0005	21/11/2000
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0570/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0201-0286	14/12/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09662/1/2000 JO C 300 20.10.2000, p. 0045	20/07/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0329 JO C 021 25.01.2000, p. 0042 E	22/07/1999
Proposition législative modifiée	COM(2000)0451 JO C 337 28.11.2000, p. 0238 E	19/07/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)1521	15/09/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1121/1999 JO C 051 23.02.2000, p. 0027	08/12/1999

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2001/0005
JO L 055 24.02.2001, p. 0059