Politique commune de la pêche: renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés

Informations de base

1999/0163(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0382
04/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/1999 Vote en commission
07/12/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0094/1999
21/01/2000 Décision du Parlement T5-0029/2000
21/01/2000 Débat en plénière
27/03/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0163(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12103

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex