SAVE II, programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique: participation de la Slovénie

Informations de base

1999/0170(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0381
05/05/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2000 Informations supplémentaires
01/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0170(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13096

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0381 JO C 307 26.10.1999, p. 0035 E 23/07/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex