Coton: régime d'aide instauré par le protocole 4 de l'acte d'adhésion de la Grèce, 6ème adaptation

Informations de base

1999/0201(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0492
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2000 Débat au Conseil
23/01/2001 Vote en commission
23/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0022/2001
15/02/2001 Décision du Parlement T5-0089/2001
15/02/2001 Débat en plénière
22/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0201(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0022/2001 23/01/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0089/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0160-0245 15/02/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0492 13/12/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0366/2000 JO C 140 18.05.2000, p. 0033 29/03/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex