Acccord CE/Norvège: participation aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT

Informations de base

1999/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0496
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000 Vote en commission
23/05/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0157/2000
16/06/2000 Décision du Parlement T5-0287/2000
16/06/2000 Débat en plénière
28/09/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
11/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0203(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/12460

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex