Fiche de procédure : 1999/0266(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0266(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	HATZIDAKIS Konstantinos (PPE-DE)	26/01/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2339	19/03/2001

Date	Evénement	Référence
10/12/1999	Publication de la proposition législative initiale	COM(1999)0666
21/08/2000	Publication de la proposition législative	05947/2000
08/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000	Vote en commission
11/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0278/2000
25/10/2000	Décision du Parlement	T5-0460/2000
19/03/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2001	Fin de la procédure au Parlement
18/04/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0266(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0278/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0007	11/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0460/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0108-0171	25/10/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05947/2000	21/08/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1999)0666 JO C 089 28.03.2000, p. 0051	10/12/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex