Fiche de procédure : 1999/0276(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0276(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	HIERONYMI Ruth (PPE-DE)	22/02/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	23/02/2000
JURI Juridique et marché intérieur	ECHERER Raina A. Mercedes (V/ALE)	29/02/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	FIORI Francesco (PPE-DE)	27/01/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	ROCARD Michel (PSE)	24/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2323	20/12/2000
Culture	2287	26/09/2000
Culture	2311	23/11/2000
Culture	2261	16/05/2000
Culture	2361	21/06/2001

Date	Evénement	Référence
14/12/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0658
14/02/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2000	Débat au Conseil
22/06/2000	Vote en commission
22/06/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0186/2000
05/07/2000	Débat en plénière
26/09/2000	Débat au Conseil
20/12/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2000	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0276(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2003/0067(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/12461

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0186/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0009	22/06/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0338/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0177-0427	06/07/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0658	14/12/1999
Document de suivi	COM(2003)0725	24/11/2003
Document de suivi	COM(2008)0245	08/05/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0470/2000 JO C 168 16.06.2000, p. 0008	27/04/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0019/2000 JO C 317 06.11.2000, p. 0060	15/06/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex