Europol: conversion en euros de la rémunération, des pensions et autres droits pécuniaires du personnel

Informations de base

1999/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/1999 Publication de la proposition législative 10098/1999
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/1999 Vote en commission
06/10/1999 Décision du Parlement T5-0033/1999
02/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/12043

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex