Coopération policière: activités opérationnelles communes, information, formation et échanges

Informations de base

1999/0908(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1998 Publication de la proposition législative 14061/1998
08/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1999 Vote en commission
15/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0110/1999

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0908(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/4/10742

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex