Politique migratoire: lutte contre l'immigration clandestine et les filières de passeurs, système d'alerte

Informations de base

1999/0909(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/01/1999 Publication de la proposition législative 05001/1999
08/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1999 Vote en commission
15/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0118/1999
12/04/1999 Débat en plénière
01/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
27/05/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0909(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/4/10743

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0118/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0004 15/03/1999
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0251/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0023-0088 13/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05001/1999 04/01/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi SEC(1999)1955 17/12/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex